A la charge du locataire : les réparations et l’entretien courant
Le locataire doit effectuer un certain nombre de travaux d’entetien et de réparation dans son logement et dans les parties extérieures dont il a éventuellement la jouissance exclusive. Faute d’entretenir ou de réparer, le locataire engage sa responsabilité.
La liste des réparations ayant le caractère de réparations locatives est fixée par décret du 26 août 1987 (consultable sur www.legifrance.fr )
Le locataire doit d’abord s’acquitter des menues réparations et de l’entretien courant des équipements mis à sa disposition (cuisine, réfrigérateur…). Il doit par ailleurs prendre en charge les menues réparations et l’entretien courant des revêtements intérieurs (plafonds, sols et murs), et plus généralement liés à l’entretien de son logement : plomberie (remplacement des joints, vidange), électricité (changement des prises de courant des ampoules ) et ouvertures (remplacement des vitres brisées, des poignées de portes). Enfin, lui incombent également les frais de propreté du logement, obligatoires lorsqu’il quitte les lieux.
Important : le locataire ne doit pas assumer les frais lorsque les travaux ou réparations sont dus à un vice de construction ou de malfaçon (inondations dues à une mauvaise étanchéité, peinture mal faites). Idem lorsqu’il s’agit d’un cas fortuit ou de force majeure (tempête , inondation…) ou lorsque les frais occasionnées résultent de vétusté.

A la charge du propriétaire : les charges et les réparations exceptionnelles
Sur le plan des réparations, le propriétaire doit assurer les dépenses importantes, comme le renouvellement de la chaudière, la remise en état de la cheminée, le remplacement de la robinetterie, des volets ou des fenêtres. Il règle également tous les gros travaux de l’immeuble (ravalement, travaux de chaufferie, réparation de la toiture ou réfection de terrasse).
En toute logique, le propriétaire doit effectuer, en fait, tous les travaux et réparations qui ne sont pas à la charge du locataire tels que fixés dans le décret du 26 aout 1987. A savoir : pour qualifier une réparation de « grosse », on retient le critère du coût. Ce sera par exemple au bailleur de supporter le remplacement des équipements mentionné dans le contrat de location.

Que faire en cas de litige ?
C’est le locataire qui est tenu d’avertir le propriétaire de toutes les réparations qui lui incombent. Si le bailleur refuse d’effectuer les travaux, le locataire peut saisir le tribunal d’instance qui l’autorisera éventuellement à les réaliser aux frais du propriétaire. Attention à ne pas aller trop vite : le locataire n’a pas le droit de retenir le montant des travaux sur le loyer tant qu’une décision de justice ne l’y a pas autorisé.

Antoine Forest ©©explorimmo 30/06/2006